Le recours contre les élections municipales de quelques membres de la liste Novalaise Autrement rejeté !
25 octobre 2020
Un recours en annulation des élections municipales avait été déposé en avril par une partie des membres de la liste d’opposition devant le tribunal administratif de Grenoble.
Il vient d’être rejeté, confirmant ainsi que la campagne électorale de la liste Novalaise pour tous a été menée conformément aux règles applicables en la matière.
Le jugement est à lire dans son intégralité sur le site de la commune.
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