Nos réponses à vos questions : la réhabilitation du centre bourg
A travers notre rubrique “Votre avis compte”, nous recevons régulièrement des demandes d’habitants de Novalaise sur des sujets qui les préoccupent. Voici l’une d’entre elles, qui concerne la taxe d’habitation sur les logements vacants d’une part et la possibilité de bénéficier du dispositif Denormandie pour la réhabilitation des logements anciens dans le centre du village.
Pour l’équipe NOVALAISE POUR TOUS, l’attractivité du centre bourg est un élément essentiel de la dynamique du village. Voici nos éléments de réponse.
La commune de Novalaise a pris une délibération le 16 décembre 2013 instaurant la taxe d’habitations sur les logements vacants (TLV) depuis plus de 2 ans, afin d’inciter les propriétaires à réhabiliter leur logement pour une remise sur le marché locatif. Cette mesure évoluera prochainement, au regard de la loi de finances qui annonce la suppression de la taxe d’habitation pour 2023.
Le dispositif Denormandie issu de la loi ELAN et mis en place au 1er janvier 2019, ne concernait jusqu’à présent que les 222 villes du Plan Action Cœur de Ville (par exemple : Chambéry et Rumilly). Les bailleurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts calculée sur la globalité de l’opération (achats et travaux) allant de 12 à 21% selon la durée de location (6 à 12 ans). Les travaux doivent représenter 25% du coût total de l’opération.
Désormais, les autres territoires peuvent mettre en œuvre une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) pour bénéficier de l’éligibilité au dispositif Denormandie dans l’ancien.
L’ORT vise une requalification d’ensemble du centre ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, mais aussi de locaux commerciaux et artisanaux et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif.
Elle permet dans un périmètre défini de la commune : la mise en place du droit de préemption renforcé, le permis d’aménager multi-site, la dispense d’autorisation commerciale et la possibilité de suspension de projets commerciaux périphériques.
Une convention est signée entre l’intercommunalité, sa ville principale, d’autres communes volontaires concernées par les mêmes problématiques, et l’Etat. Une ORT est portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale.
Le territoire de l’Avant Pays Savoyard a lancé en juillet 2019 une étude sur l’habitat, accompagné par le bureau d’études Villes Vivantes. Des premiers entretiens ont été menés avec les habitants en novembre 2019.
L’objectif est de mieux connaître le tissu de l’habitat et les attentes des habitants, afin de mettre en place des moyens d’accompagnement et des financements permettant la création de nouveaux logements principalement grâce à la réhabilitation et à la remise sur le marché de logements vacants, mais aussi d’assister les projets de densification et de division parcellaires.
Ces éléments permettront de proposer à l’ensemble des propriétaires du territoire une réponse adaptée à leur besoin d’évolution de leur logement. La finalisation est prévue pour la fin de l’année 2020.
Au niveau de Novalaise, nous pourrons monter un dossier avec un bureau d’études en déterminant un périmètre dans le centre Bourg de NOVALAISE. Apres validation le Préfet pourra prendre un arrêté qui nous permettrait d’être éligible pour obtenir des subventions pour la réhabilitation de l’habitat ancien .
NOVALAISE POUR TOUS a la volonté de porter ce projet pouvant inciter à la réhabilitation de l’habitat existant et agir pour un centre bourg attractif.
